Au cours de l’année 2007 , le comité d’entreprise alloue à un salarié, trois bons d’achat :
Un bon d’achat d’une valeur de 70 euros pour son mariage.
Un bon d’achat d’une valeur de 70 euros pour la naissance de son deuxième enfant.
Un bon d’achat d’une valeur de 70 euros pour la rentrée scolaire (enfant jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile).

Qu’en est il du régime social applicable à ce bon d’achat rentrée scolaire ?

1ère étape : Le montant des bons d’achat excède t-il sur l’année le seuil de 5% du plafond mensuel ?

Additionner le montant total des bons d’achat alloués durant l’année civile et le comparer au seuil de 5% du plafond mensuel soit : 134 euros en 2007.

70 + 70 + 70 = 210 euros. Ce montant dépasse le seuil de 5% du plafond mensuel pour 2007.


2ème étape : Le seuil d’exonération annuel est dépassé. Il convient alors d’apprécier si ce seuil est également dépassé pour chacun des événements en vérifiant les trois conditions ?

Dans notre exemple :
Bon de 70 euros attribué pour la rentrée scolaire :
• l’événement figure sur la liste des évènements autorisés, le salarié est concerné par cet événement.
• l’utilisation est déterminée : sur le bon d’achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné qu’il peut être utilisé dans les rayons « fournitures scolaires » du magasin.
• Le montant du bon d’achat n’excède pas 5% du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages.

Les trois conditions étant ici respectées, le bon d’achat alloué au salarié pour la rentrée scolaire est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.