Préambule

La société Cadolys® est spécialisée dans la vente de chèques cadeaux et de coffret cadeaux dédiés à l’utilisation du temps libre : Loisir, bien-être, beauté, esthétique, gastronomie, organisation d’événement, service à la personne, service à domicile...

La société Cadolys® commercialise ces chèques et coffrets sur son site Internet www.cadolys.com, où sont référencés les prestataires de services via une vitrine virtuelle consultable en ligne.

Il convient de rappeler que les conditions générales de vente suivantes sont conclues entre la société Cadolys® et les personnes désirant effectuer un achat via le site Internet www.cadolys.com.
Ces conditions visent à :

• Définir les modalités de commande et de vente des prestations de services entre la société Cadolys®, l’utilisateur et le bénéficiaire,
• Organiser et structurer la passation de commande et assurer la vente entre les deux parties contractantes,
• Encadrer le processus et les règles de validation et d’utilisation.

Les présentes conditions de vente constituent le contrat qui lie le client et Cadolys® du fait d’utiliser le site et/ou de passer commande en ligne ou par téléphone.

Tout client désirant acheter un produit Cadolys® certifie avoir pris connaissance des conditions décrites dans les conditions de vente énoncées ci-dessous.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

• 1.1 Modalités

Les commandes sont passées en ligne sur www.cadolys.com, et sont validés seulement après avoir rempli les mentions obligatoires et s’être identifié.

• 1.2 Confirmation

Pour valider la commande, l’utilisateur doit confirmer en cliquant sur  l’ongle de validation correspondant. Cette dernière étape à valeur d’accord, mais la commande n’est cependant effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de la part de Cadolys®.
Le client est explicitement informé que les données conservées dans la base de données Cadolys® font foi, sauf si le client apporte la preuve irréfutable d’une négligence de la part de Cadolys®.  

• 1.3 Délai de rétractation

Dans l’éventualité ou le client voudrait se rétracter, celui-ci dispose de sept jours à compter de la réception de la commande, conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation.

• 1.4 Suivi de la commande

Les commandes de chèques et coffrets cadeaux seront traités comme suit :
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à sa réception. En cas de paiement par carte bancaire, la totalité du montant de la commande sera débitée le jour de la commande. Cadolys® se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part de l’établissement bancaire, ou dans le cas de non paiement antérieur.

• 2.1 Modalités de règlement

Le client à le choix de régler en ligne via une interface sécurisée sur le site Internet, soit par chèque bancaire. Le paiement  en ligne est soumis à vérification et est sécurisé par un organisme agréer.
La société Cadolys® certifie que les données bancaires ne circulent jamais en clair sur le site puisqu’elles sont cryptées, et ne pourront en aucun cas être conservées ni connus de nos services.
Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu’après réception de celui-ci.

• 2.2 Les tarifs 

Les chèques et coffrets cadeaux proposés par Cadolys® sont d’un montant variable. Le client choisi le montant voulu avant paiement. Au tarifs, s’ajoutent les frais de gestion de 5% à 10% en fonction du volume de chèques et ou coffrets commandés.

Les chèques cadeaux vendus par la société Cadolys® restent en sa possession tant que l’intégralité de ces derniers n’a pas été réglée. Dans le cas d’un non paiement, la société se réserve le droit de réclamer les chèques cadeaux CADOLYS® sans préavis.

• 4.1 Acceptation de la livraison

Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans un délai moyen de deux jours. Le produit commandé sera expédié par la Poste, à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client recevra un courrier tenant lieu de bon de livraison.

• 4.2 Délai de livraison 

Le délai de livraison varie en fonction du traitement de la commande et des nouvelles éditions. Mais le délai de traitement de la commande ne dépasse pas habituellement les 96 heures.  Cependant, le client peut choisir une délivrance plus rapide (Chronopost…) sous 24 heures ouvrées à compter de la validation de la commande. Ce service est alors facturé en sus.

Dans le cadre de nouvelle édition de coffrets ou chèques cadolys, le délai de livraison peut être variable entre 10 et 20 jours à compter de la validation de la commande.

• 4.3 Mode de transport et frais de port et frais de déplacement

Cadolys® ne sera en aucun cas tenu responsable d’une négligence ou d’un défaut de livraison de la part de la compagnie de transport (Poste, coursier…), d’un retard ou de l’absence du bénéficiaire à son domicile.

Les frais de livraison ou de port   des chèques ou coffrets Cadolys sont variables en fonction de la zone géographique de livraison.

Les frais de déplacement qui incombent au bénéficiaire du coffret cadeau pour aller sur le lieu de l’activité du prestataire ne sont pas compris dans l’offre  du coffret ou du chèque cadeau Cadolys.

La responsabilité de Cadolys® ne pourra en aucun cas être mis en cause dans les cas suivants :

• Retard d’acheminement imputable à la Poste ou tout autre organisme de livraison,
• Absence du bénéficiaire de son domicile lors de la livraison,
• Défaillance ou négligence du partenaire prestataire de services
• Cas de force majeure, incident indépendant de la société Cadolys® (vol, perte, destruction du chèque, falsification ou fraude des chèques…) intervenant après livraison de la commande.

La société Cadolys® n’est pas tenu responsable des services fournis au client par les prestataires de services, mais s’engage à ce que ceux-ci fournissent aux bénéficiaires les services optimaux.

Les prestataires Cadolys figurant dans les chèques et coffrets cadeaux peuvent être amenés à changer pendant la durée de validité du chèque cadeau ou du  coffret cadeau.
Cadolys s’engage à vous proposer une solution de substitutions. Cadolys se réserve le droit de faire des changements mineurs sur les offres d’activités et de
prestations proposées.
Pour un aperçu réaliste des offres de services, Cadolys les illustre avec des photos non contractuelles. Les informations contenues dans ce guide peuvent comprendre
des erreurs ou omissions involontaires. Ces dernières ne sauraient engager la responsabilité de Cadolys®.

• 5.1 Responsabilité du bénéficiaire

Le chèque ou la carte cadeau Cadolys® doit être utilisé avant sa date limite de validité figurant au recto. Cette date ne pourra être prolongé ni par Cadolys®  ni par le prestataire de services. La valeur du chèque ou de la carte cadeau devient nulle dès lors que sa date est dépassée. L’utilisation du chèque cadeau  Cadolys® reste entièrement sous la responsabilité du bénéficiaire. Ce dernier s’engage a réserver la prestation directement au près du prestataire ou auprès de la centrale de réservation  Cadolys en fournissant les jours et plages horaires souhaités.

En cas d’annulation de la réservation, l’utilisateur ou le bénéficiaire doit prévenir 96 jours à l’avance. En cas de non présentation à la date réservée, ou de non annulation de la réservation dans les délais (96h avant la date de la prestation) le chèque ou la carte cadeau Cadolys® sera considéré comme perdu et ne pourra pas être utilisé à une date ultérieure.

L’utilisateur s’engage pour quelque raison que ce soit à ne jamais procéder à la revente des chèques ou coffrets cadeaux Cadolys®. En effet, les produits vendus
par la Société Cadolys® ne peuvent être revendus, copiés ou échangés sans l’accord de Cadolys®.

En cas de non respect des obligations légales relatives aux chèques  et coffrets, le client sera seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.

• 5.2 Responsabilité du prestataire

Toutes les activités sont proposées en fonction des disponibilités du ou des prestataire(s).

Le prestataire Cadolys est seul responsable de la bonne exécution de la  prestation. Cadolys ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation.
De plus, Cadolys ne pourra pas être tenu responsable si toutefois le prestataire est complet et qu’il ne peut vous accepter tel jour. Nous conseillons à nos clients
d’effectuer une réservation bien en avance.

Aucun remboursement ni échange  ne sera accepté en dehors du cadre de l’article L.121-16 du code de la consommation. Une fois passé le délai légal de sept jours, les chèques ou coffrets cadeaux ne pourrons plus être remboursés. 
Tout produit perdus ou volés ne peut pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, ou d’une quelconque réclamation.

Tous les éléments figurant sur le site www.cadolys.com, qu’ils soit visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur , des marques ou des brevet.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet  à titre personnel à la possibilité de placer, pour usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil de Cadolys® et ce après autorisation et signature d’accord de partenariat.

Vous êtes en possession d’un chèque cadeau Cadolys® ou d’une carte cadeau Cadolys, réservez directement auprès du prestataire de services choisi dans la liste
des prestataires adhérents au réseau Cadolys® ou contactez la centrale de réservation Cadolys® au 0820 620 460 (0,12€/min).

La liste des prestataires adhérents au réseau Cadolys est accessible sur www.cadolys.com et est mise à jour régulièrement avec des nouvelles offres de services. Cette liste peut être transmise par mail ou par courrier sur simple demande.

Le chèque cadeau Cadolys® ou la carte cadeau Cadolys est valable pour une seule activité et pour une seule personne, un couple, un enfant ou une famille en
fonction des indications des offres de services.

L’utilisation du code personnel ou du code secret au près de la centrale de réservation Cadolys ou du prestataire Cadolys vaut acceptation définitive de la date
et de l’activité choisie. Aucun report de réservation, ni annulation n’est possible.

• 8.1 La durée et validité chèque ou coffret cadeau Cadolys

Les chèques ou coffrets cadeaux comprennent une durée de validité spécifique mentionnée sur ces derniers, qui ne saura être prolongé ni par Cadolys® ni par le prestataires de services.

Le chèque ou la carte cadeau Cadolys® n’est valable que s’il fait apparaître une bande magnétique ou un code barre, un code secret ou personnel, ou une série de chiffre et ou  lettre lisible et  ou un hologramme ou des zones de sécurisation.

• 8.2 Conditions d’utilisation : remboursement ou échange

Aucun escompte, ni remise n’est consenti au moment de la présentation du coffret cadeau Cadolys®. Il ne peut en aucun cas donner lieu à un rendu de  monnaie sous quelque forme que ce soit, partiellement ou totalement. Pour faire l’appoint, il peut être complété par tout autre moyen de paiement agréé par  le prestataire adhérent au réseau Cadolys®.

 Le coffret cadeau Cadolys® ne peut en aucun cas donner lieu à une compensation monétaire, ni être remplacé en  cas de perte, de vol ou de détérioration, ni vendu à un tiers. Le chèque cadeau Cadolys ou la carte cadeau Cadolys abîmé, gratté, déchiré, endommagé ne  sont pas acceptés par les prestataires Cadolys®

Le coffret cadeau est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions. Pour connaître les modalités d’échange, contactez-nous par email
commercial@cadolys.com ou par téléphone 0820 620 460 (0,12€ min)

9 Interdiction de la revente

L’utilisateur ne pourra pour quelque raison que ce soit, procéder à la revente de chèques ou coffrets cadeaux Cadolys®. Cette interdiction continue de s’appliquer même après paiement intégral desdits chèques ou coffrets cadeaux cadolys®.
En effet, les services et produits vendus par la société Cadolys® ne peuvent être revendus, copiés ou échangés sans l’accord de Cadolys®.
En cas d’infraction, la société Cadolys® se réserve le droit de faire cesser cette pratique.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Cadolys®. Elles s’appliquent quelle que soit la forme d’achat.
Toute commande est destinée aux internautes ayant pris connaissance de nos conditions dans leur intégralité.

La confirmation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client.
Si un ou plusieurs produits étaient tenus pour non valide pour quelles que raisons que ce soit, les autres articles conserveraient néanmoins toute leur force de porté .

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

SERVICE CLIENTELE

Pour toutes informations sur les conditions d’utilisation, connectez-vous sur notre site internet www.cadolys.com.
Notre Service clientèle est aussi à votre disposition au 0820 620 460 (0,12€ /min)

Après l'article L. 121-16 du code de la consommation, il est inséré un article L. 121-17 ainsi rédigé :
« Art. L. 121-17. - Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section les contrats :
« 1o Portant sur des services financiers ;
« 2o Conclus par le moyen de distributeurs automatiques ou pour des prestations fournies dans des locaux commerciaux automatisés ;
« 3o Conclus avec les opérateurs de télécommunications pour l'utilisation des cabines téléphoniques publiques ;
« 4o Conclus pour la construction et la vente des biens immobiliers ou portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers, à l'exception de la location ;
« 5o Conclus lors d'une vente aux enchères publiques. »

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation  sont soumises à la loi française. En cas de litige, un accord à l’amiable serait proposés aux parties. En cas de non résolution au litige, le tribunal  de Commerce de Paris sera la seule juridiction compétente.